CGV | Talent Up

Article 1. PRESENTATION

TALENT UP Solutions & Formations est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi sis à NICE (06000), 1 rue Joseph Fricero et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 982 225 021.

TALENT UP Solutions & Formations lequel développe, propose et dispense des formations en présentiel et en distanciel sous forme de classes virtuelles inter et intra entreprise. TALENT UP Solutions & Formations réalise également des prestations de conseil et notamment team building, conférences, accompagnement individuel et collectif (l’ensemble des Formations et Prestations de conseil étant ci-après dénommées collectivement « les Prestations »).

Article 2. OBJET

2.1. Les présentes CG de Vente (ci-après dénommées « les CG ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles TALENT UP Solutions & Formations réalise les Prestations définies avec le Client professionnel.

2.2. Les présentes CG sont applicables exclusivement aux Clients professionnels dans le cadre de leurs activités et de leurs besoins professionnels (ci-après dénommées « le Client »).

TALENT UP Solutions & Formations se réserve la faculté de solliciter tous les justificatifs permettant d’acter de la qualité et personnalité morale du Client professionnel tels que son extrait d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers ou encore une déclaration en préfecture pour les associations loi 1901.

2.3. Les présentes CG sont annexées à chaque devis, de sorte que tout devis signé vaut acceptation expresse des présentes CG.

A ce titre, le Client reconnait avoir reçu, préalablement à toute commande, les informations et conseils nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Prestations à ses besoins.

2.4. TALENT UP Solutions & Formations se réserve la faculté de mettre à jour, les présentes CG à tout moment. A ce titre, il est précisé que la dernière version en vigueur des CG est toujours accessible sur le site internet de TALENT UP Solutions & Formations. Les présentes CG se substituent à compter de leur entrée en application à toutes celles qui avaient été précédemment communiquées.

Article 3. HIERARCHISATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

3.1. Les relations contractuelles entre les Parties sont régies par les documents contractuels suivants classés par ordre de priorité décroissante :

Les Bons de Commande (quel que soit leur intitulé) pouvant inclure des conditions particulières ;
Les présentes CG (CG) ;
Les devis concernés par la ou les Prestations ;
Les contrats et l’offre commerciale ;
Les emails, échanges et tout autre document non listé ;

3.2. Les documents contractuels listés ci-avant constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. Ils annulent et remplacent tout autre document, convention ou accord écrits ou verbaux, antérieurs, portant sur le même objet. Cette liste pourra être mise à jour au cours de l’exécution du contrat par accord des Parties. Sauf accord contraire entre les Parties, en cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque des documents contractuels ci-dessus, le document hiérarchiquement supérieur prévaudra pour l’interprétation de la clause ou disposition litigieuse.

3.3. Pour chaque formation, une convention sera établie par TALENT UP Solutions & Formations en double exemplaires conformément aux dispositions des articles L.6353- et L.6353-2 du Code du Travail. Un exemplaire de ladite convention devra être retournée par le Client professionnel revêtu du cachet de la société ou de l’entreprise.

3.4. TALENT UP Solutions & Formations adressera une attestation de participation à l’issue de la formation suivie. Une attestation individuelle de présence pourra être délivrée sur demande du Client professionnel.

Article 4. APPROBATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

4.1. Tous les comptes rendus, rapports, audits, fichiers, documents et messages quels qu’en soit le support, y compris SMS, MMS, mails, et tout autre outil de messagerie instantanée, adressés par TALENT UP Solutions & Formations au Client dans le cadre de l’exécution des Prestations sont considérés comme approuvés « sans réserve » s’ils n’ont fait l’objet de la part du Client d’aucune réserve et/ou observation, par écrit, dans les QUINZE (15) jours de leur expédition ou émission.

4.2. En conséquence, le Client s’oblige à examiner tous les documents visés ci-dessus avec tout le soin, l’attention et la diligence requises.

Article 5. DEVIS ET COMMANDES

5.1. TALENT UP Solutions & Formations établit une offre, formalisée par un devis, adressé au Client sauf concernant e Formations « INTERENTREPRISES ».

5.2. La signature par le Client du devis, avant l’expiration de sa durée de validité, vaut acceptation par celui-ci de l’offre, des présentes CG y étant annexées et donc formation du contrat. Une fois le devis signé, il ne pourra être mis fin au contrat ainsi conclu que dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes CG.

5.3. Les tarifs applicables aux formations « INTERENTREPRISES » sont consultables sur le site internet de TALENT UP Solutions & Formations. Ils sont amenés à pouvoir évoluer. Il appartient au Client de vérifier le tarif en vigueur applicable tel qu’indiqué sur le site internet de TALENT UP Solutions & Formations au moment de la souscription auxdites Prestations.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais liés aux repas des participants.

Article 6. DUREE

6.1. Chaque devis établit par TALENT UP Solutions & Formations a une durée de validité de trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, TALENT UP Solutions & Formations se réserve le droit d’en modifier le contenu, y compris les conditions tarifaires.

6.2. Les présentes CG prennent effet à la date de signature du devis par le Client, et restent en vigueur pour toute la durée nécessaire à l’exécution des Prestations et obligations convenues dans le cadre des documents contractuels.

Article 7. CONDITIONS FINANCIERES

7.1. Le prix de la Prestation/des Prestations - contrepartie de l’exécution des Prestations - est fixé dans le devis. Ce prix est ferme et définitif. Le prix s’entend hors taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute taxe similaire, hors charges et frais annexes, et sera supporté par le Client.

7.2 Le prix des formations « INTERENTREPRISE » - contrepartie de l’exécution des Prestations » est déterminé sur le site internet de TALENT UP Solutions & Formations au jour de la commande. Ce prix est ferme et définitif. Le prix s’entend hors taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute taxe similaire, hors charges et frais annexes, et sera supporté par le Client.

7.3. Le Client s’engage irrévocablement à payer les factures établies par TALENT UP Solutions & Formations dans le(s) délai(s) indiqué(s) sur les devis, les factures émises et tout autre document contractuel.

Exception : les formations « INTERENTREPRISES » sont payables comptant au jour de la souscription à ladite formation. La réservation sera validée uniquement par le règlement intégral de la facture ou des factures y afférentes.

7.4. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant échéance sauf indication contraire mentionnée expressément sur les devis ou les factures.

7.5. Un acompte correspondant à un pourcentage déterminé du prix total TTC pourra être prévu dans le devis lequel devra être versé par le Client à TALENT UP Solutions & Formations au moment de la commande. A défaut, TALENT UP Solutions & Formations sera dispensé d’effectuer la ou les Prestations convenues, ce que le Client accepte d’ores et déjà.

7.6. Le délai maximal de paiement des Prestations par le Client est de TRENTE (30) jours après réception de la facture émise par TALENT UP Solutions et Formations.

7.7. Déchéance du terme - En cas de retard ou de non-paiement par le Client à la date convenue, le TALENT UP Solutions & Formations pourra, automatiquement et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de toutes autres actions que TALENT UP Solutions & Formations pourrait intenter, soit :

Résilier de plein droit le contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre. Dans ce cas, l’intégralité des sommes restant dues seront réclamées, nonobstant les éventuels frais de recouvrement et/ou pénalités qui seront à sa charge ;
Suspendre ses Prestations jusqu’à la régularisation intégrale par le Client des sommes dues en se dégageant de toute responsabilité pour les conséquences qui peuvent en résulter.

En conséquence, cette suspension sera imputable exclusivement au Client, lequel s’engage d’ores et déjà à en supporter toutes les conséquences. En tout état de cause, au-delà de DEUX (2) mois de suspension des Prestations et à défaut de régularisation intégrale des sommes dues par le Client, le contrat sera résilié de plein droit dans les conditions prévues ci-dessus.

7.8. Pénalités de retard - En cas de retard de paiement par le Client d’une facture émise, des pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sur le montant total TTC dû, pourront être exigées par TALENT UP Solutions & Formations, sans aucune formalité préalable, avec exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que TALENT UP Solutions & Formations serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.

Outre les indemnités légales visées ci-dessus, tout retard ou défaut de paiement entrainera, de plus, la facturation à TALENT UP Solutions & Formations d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE EUROS (40) par facture au titre des frais de recouvrement.

Les frais administratifs et judiciaires, les honoraires d’huissiers et d’avocats éventuellement engagés par TALENT UP Solutions & Formations seront intégralement supportés par le Client professionnel en cas de retard de paiement par celui-ci.

Dans tous les cas, toute somme due par le Client se compense de plein droit avec les sommes qui lui resteraient éventuellement dues par TALENT UP Solutions & Formations.

7.9. Frais de déplacement, techniques et logistiques : les frais de déplacement ainsi que les frais techniques et logistiques nécessaires à l’exécution des Prestations seront facturés au Client sur la base des justificatifs et feront l’objet d’un acompte correspondant au montant total des frais engagés par TALENT UP Solutions & Formations en vue de la réalisation des Prestations.

A titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive, les frais techniques et logistiques comprennent notamment les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant tels que vidéoprojecteur, métaplan, matériel de simulation marketing.

Article 8. DESTINATION DES PRESTATIONS

8.1. Les Prestations, objet des Présentes, sont destinées exclusivement à l’attention des salariés, préposés ou agents du Client auprès de qui elles sont directement dispensées (ci-après dénommés les Participants).

8.2. Le Client s’interdit d’utiliser le résultat des Prestations en dehors des limites de leur destination contractuelle à savoir, une formation, et en dehors de l’espace temps contractuel lequel correspond à la dispense de la Formation.

8.3. Le Client se porte fort de l’utilisation des données relatives aux Prestations par ses salariés, préposés ou agents.

Article 9. OBLIGATION D’INFORMATION PREALABLE DU CLIENT

9.1. Quand la particularité technique de certaines Prestations ou de l’environnement spécifique du Client le requiert, le Client s’engage à fournir, de manière claire, précise, loyale et transparente, avant tout devis de TALENT UP Solutions & Formations, les documents, informations ou spécifications sur les outils, les objectifs fonctionnels attendus, les caractéristiques techniques particulières tenant au secteur d’activité exercé, et toutes autres informations nécessaires pour permettre à TALENT UP Solutions & Formations, la réalisation d’une analyse prenant en compte les besoins, permettant la faisabilité technique des Prestations suivant l’environnement renseigné, une évaluation des coûts, et l’élaboration d’une proposition technique et commerciale adaptée.

9.2. Cette phase d’information n’est pas considérée comme un début de Prestation. Les Parties conviennent néanmoins qu’elle constitue une étape préalable indispensable à la bonne réalisation par TALENT UP SOLUTIONS & FORMATIONS des Prestations dans les délais et conditions prévus au devis.

9.3. Le TALENT UP Solutions & Formations pourra se prévaloir des éléments et informations obtenus dans le cadre de la phase d’information auprès du Client pour procéder à une révision éventuelle des conditions et modalités financières spécifiées, notamment si les informations sur les outils ou programmes nécessaires données par le Client se révélaient inexactes ou que l’environnement requis était insuffisant ou incompatible avec les Prestations commandées.

Article 10. SUIVI DES PRESTATIONS

10.1. TALENT UP Solutions & Formations s’engage à ce que les Prestations qu’elle réalise répondent au niveau de qualité relatif à une obligation de moyen.

10.2. Les modalités précises d’exécution et de réalisation des Prestations sont détaillées pour chaque Prestation dans les documents contractuels, et notamment le devis.

10.3. Le Client porte la charge de la preuve de l’exécution et de la conformité des Prestations, dans la limite de la prescription contractuellement prévue.

Article 11. REALISATION DES PRESTATIONS

11.1. La réalisation des Prestations diffère selon le type de Prestation commandé par le Client en fonction de ses besoins.

11.2. Formations intra-entreprises : TALENT UP Solutions & Formations propose des formations « INTRAENTREPRISES » développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client, dans les locaux mis à disposition par le Client en ceux mis à disposition par TALENT UP Solutions & Formations pour le compte du client ou encore à distance (classes à distance, classes virtuelles).

11.3. Formations interentreprises : TALENT UP Solutions & Formations propose des formations « INTERENTREPRISES » développées sur mesure et exécutées au sein des locaux mis à disposition par TALENT UP Solutions & Formations pour le compte du client ou à distance (classes à distance, classes virtuelles).

11.4. Les dates de Formations sont fixées d’un commun accord entre les Parties. Elles sont définitives sauf meilleur accord entre les Parties.

Pour chaque Prestation le nécessitant, un calendrier est établi entre les Parties et détermine les délais fixés pour la réalisation de chacune des Prestations.

11.5. En cas d’impossibilité d’assurer la formation en présentiel notamment pour cas de force majeure ou restrictions réglementaires, la formation sera automatiquement dispensée à distance.

Article 12. MODIFICATION DU NOMBRE OU DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS AUX FORMATIONS

12.1. Si le Client souhaite modifier à la hausse le nombre de participant au sein de la formation « INTRA-ENTREPRISES » commandée, il devra en informer TALENT UP Solutions & Formations sans délai afin de lui permettre de prendre les mesures nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. Le nombre de participations aux sessions « INTRA-ENTREPRISES » ne pouvant être supérieur à un effectif de 6 participants, la modification du nombre de participant au-delà nécessitera obligatoirement l’organisation d’une nouvelle session. Dans pareille hypothèse, TALENT UP Solutions & Formations adressera au Client une nouvelle proposition commerciale qui devra être acceptée par le Client.

12.2. Dans l’hypothèse où le nombre de participants serait finalement inférieur au nombre prévu lors de la commande, cette modification sera sans incidence sur le déroulement des Prestations et n’entrainera aucune diminution du prix des Prestations.

12.3. Dans le cadre où les prestations réalisées par TALENT UP Solutions & Formations comprennent des « test disc », tout changement de participant entrainera un coût supplémentaire pour le Client qui lui sera facturé par TALENT UP Solutions & Formations.

Article 13. REPORT DES PRESTATIONS

13.1. Toute demande de report des dates de réalisation des Prestations devra être sollicitée par écrit (mail avec accusé de réception ou courrier recommandée avec accusé de réception) par le Client. La date de réception par TALENT UP Solutions & Formations de la demande de report faisant foi.

Le report sera effectif qu’après confirmation écrite de TALENT UP Solutions & Formations.

13.2. Toute demande de report des Prestations à l’initiative du Client ouvrira droit à une indemnité au profit de TALENT UP Solutions & Formations selon les modalités suivantes :

- Si le report intervient moins de 30 jours et au moins 15 jours avant la réalisation des Prestations : le Client sera facturé à hauteur de 30 % des honoraires HT relatifs aux Prestations initialement convenue.

- Si le report intervient moins de 15 jours avant la réalisation des Prestations : le Client sera facturé à hauteur de 50 % des honoraires HT relatifs aux Prestations initialement convenues.

13.3. En cas de report des dates de réalisation des Prestations à l’initiative du Client, les frais de déplacements, les frais techniques et logistiques déjà engagés par TALENT UP Solutions & Formations pour le compte du client et dont TALENT UP Solutions & Formations ne pourraient obtenir le remboursement, seront intégralement facturés au Client.

13.4. Toute modification des dates initialement fixées devra faire l’objet d’un document signé par les Parties.

Article 14. ANNULATION DES PRESTATIONS

14.1. Toute demande d’annulation des Prestations devra être sollicité par écrit (mail avec accusé de réception ou courrier recommandée avec accusé de réception) par le Client et ce, au plus tard, 30 jours avant la réalisation des Prestations. La date de réception par TALENT UP Solutions & Formations de la demande de report faisant foi.

L’annulation sera effective qu’après confirmation écrite de TALENT UP Solutions & Formations.

14.2. Toute annulation des Prestations à l’initiative du Client ouvrira droit à une indemnité au profit de TALENT UP Solutions & Formations selon les modalités suivantes :

- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la réalisation des Prestations : le Client disposera de la faculté d’opter entre un avoir correspondant aux montants des factures acquittées ou un remboursement intégral des factures acquittées.

- Si l’annulation intervient moins de 30 jours et au moins 15 jours avant la réalisation des Prestations : le Client sera facturé à hauteur de 40 % des honoraires HT relatifs à la Prestation initialement convenue.

- Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la réalisation des Prestations : le Client sera facturé à hauteur de 60 % des honoraires HT relatifs aux Prestations initialement convenue.

14.3. En cas d’annulation des Prestations à l’initiative du Client, les frais de déplacement et les frais techniques et logistiques déjà engagés par TALENT UP Solutions & Formations pour le compte du client et dont TALENT UP Solutions & Formations ne pourraient obtenir le remboursement, seront intégralement facturés au Client.

Article 15. OBLIGATIONS DES PARTIES

15.1. Obligations de TALENT UP Solutions et Formations

15.1.1. TALENT UP Solutions & Formations s’oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin et de la diligence appropriés dans la réalisation des Prestations faisant l’objet des présentes.

15.1.2. TALENT UP Solutions & Formations n’est pas responsable de l’exploitation, ni de l’utilisation des matériels et logiciels faites par le Client, ses salariés, préposés et agents. Tout matériel qui viendrait à être dégradé sera refacturé au Client qui s’engage irrévocablement à en assumer la responsabilité.

15.1.3. TALENT UP Solutions & Formations n’est pas responsable des dégradations qui pourraient être occasionnés dans les locaux mis à disposition par le Client ou ceux mis à disposition par TALENT UP Solutions & Formations pour le compte du Client. Tout dommage qui viendrait à être imputé à TALENT UP Solutions & Formations sera immédiatement refacturé au Client qui s’engage irrévocablement à en assumer le coût et toutes les conséquences qui pourraient en découler.

15.2. Obligations du Client

15.2.1. Le Client signalera à TALENT UP Solutions & Formations tous les éléments qui lui paraitraient de nature à compromettre la bonne exécution du présent contrat, et il s’engage à en prendre compte et mettre en œuvre les conseils fournis par TALENT UP Solutions et Formations en veillant à se conformer aux mises en garde de celui-ci.

15.2.2. Le Client est informé qu’il est indispensable de disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaire et adéquate permettant le bon déroulement des Prestations. En cas de dysfonctionnement du matériel du Client ou du matériel mis à disposition par TALENT UP Solutions & Formations pour le compte du client, la responsabilité de TALENT UP Solutions & ne pourra être recherchée.

15.2.3. Le Client devra veiller à ce que le site d’installation des matériels, des logiciels, progiciels et de leur environnement, ainsi que de toutes autres Prestations sont conformes aux instructions et notices techniques remises par le TALENT UP Solutions & Formations, afin de disposer d'un ensemble de moyens appropriés à leur mise en œuvre et à leur exploitation, et ne pas porter atteinte à leur fonctionnement.

15.2.4. En tout état de cause, le Client s'engage :

A fournir tous documents, renseignements et éléments dont il dispose, nécessaires à la bonne exécution des Prestations, et ce à première demande de TALENT UP Solutions et Formations ;
Dans le cas où les Prestations nécessitent la participation du personnel du Client, à ce que ce personnel intervienne aux heures convenues entre les Parties en s’assurant que les dispositions de sécurité et sociale sont bien respectées sur le site d’intervention ;
A se prémunir contre les risques de perte ou d'accident ou de vol au sein des locaux mis à disposition par le Client ;
A se porter fort du respect des présentes CG par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Article 16. RESILIATION

16.1. Sauf disposition contraire prévue par les Parties ou aux présentes CG, en cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le ou les manquements par l’autre Partie, la Partie s’estimant lésée pourra faire valoir la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

16.2. TALENT UP Solutions & Formations se réserve le droit de demander au Client la résiliation amiable du contrat dans le cas où il rencontrerait, au cours de l’exécution de la Prestation, des difficultés imprévisibles, dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le prix des Prestations exprimé dans le devis ou le bon de commande.

Article 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

17.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site de TALENT UP Solutions et Formations sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la TALENT UP Solutions & Formations.

Le Site TALENT UP Solutions & Formations, tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle.

De même, les supports de formations et tous les contenus des Prestations sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

Il est formellement interdit, sauf dérogation express de TALENT UP Solutions & Formations, de photographier, filmer ou enregistrer, tout ou partie des Prestations.

17.2. Les présentes CG n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle au profit du Client. Chaque Partie reste propriétaire, quels que soient leur forme ou leur support, de tous les documents, informations, fichiers, connaissances, rapports, audit, données de quelque nature que ce soit, bases de données et informations associées remis par une Partie à l’autre pour les besoins des Prestations.

Quels que soit leur forme ou support, l’ensemble de ces éléments ne peuvent faire l’objet d’une quelconque utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisées par TALENT UP Solutions & Formations. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

17.3. TALENT UP Solutions & Formations demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des Prestations.

Article 18. RESPONSABILITE

18.1.1. Chacune des Parties est responsable vis-à-vis de l'autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge conformément aux documents contractuels.

18.1.2. Pour l'accomplissement des Prestations et sauf stipulation contraire prévue par les Parties, TALENT UP Solutions & Formations contracte vis-à-vis du Client une obligation de moyen, et s’oblige à y apporter tout le soin nécessaire conformément aux usages de la profession.

18.1.3. Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations, programmes et services proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute Prestation, la conformité et l’adéquation des programmes de formations proposés à ses besoins.

18.1.4. En outre, TALENT UP Solutions & Formations ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers en cas notamment :

D’utilisation du résultat des Prestations d’une façon non prévue ou non conforme aux besoins exprimés initialement par le Client, des directives, recommandations et spécifications faites par TALENT UP Solutions et Formations avant la signature du devis, bon de commande, ou de tout autre document contractuel ;
De modification de tout ou partie du résultat des Prestations par le Client ou tout tiers non autorisé par TALENT UP Solutions & Formations ;
De survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence du Client, de ses salariés, préposés ou agents ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de TALENT UP Solutions & Formations ;

18.2. Limitation de responsabilité

18.2.1. En cas d’inexécution par TALENT UP Solutions & Formations de l’une des obligations à sa charge, en application des Présentes ou de tout autre document contractuel, les Parties conviennent expressément que TALENT UP Solutions & Formations ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles liés aux Prestations.

18.2.2. TALENT UP Solutions & Formations ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices indirects subis par le Client qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution des Présentes et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes du Client ou de tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, atteinte à l’image, coût pour l’obtention d’un matériel, d’un service ou d’une technologie de substitution.

18.2.3. Dans l’hypothèse où la responsabilité de TALENT UP Solutions & Formations serait retenue, les Parties conviennent que, toutes sommes confondues, TALENT UP Solutions & Formations ne pourra pas être tenu de payer un montant supérieur aux sommes effectivement payées par le Client dans le cadre de la réalisation de la Prestation litigieuse.

18.2.4. Les Parties conviennent que la présente limitation de responsabilité fait partie intégrante du processus de contractualisation entre les Parties, et a été un des éléments essentiels pris en compte lors de la détermination du prix, par le Client, aux termes des présentes. Dès lors, les parties reconnaissent que les prix convenus reflètent la répartition du risque entre les Parties et la limitation de responsabilité en résultant.

18.3. Prescription

18.3.1. Il est expressément convenu entre les Parties qu’à défaut pour le Client d’avoir engagé la responsabilité contractuelle due TALENT UP Solutions et Formations dans un délai de UN (1) an à compter de la date de réalisation du dommage, le Client sera réputé avoir renoncé à se prévaloir de tout éventuel manquement contractuel.

18.4. Les présentes dispositions restent applicables en cas de cessation du contrat, quel qu’en soit la cause et y compris en cas de résiliation ou de résolution judiciaire.

Article 19. FORCE MAJEURE

Une Partie ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent contrat lorsque les circonstances donnant lieu relèvent de la force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris du réseau commuté des opérateurs, publics ou privés, ou des réseaux « convergents », toute remise en cause des principes mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

Dans un premier temps, les cas de force majeure ou cas fortuit suspendront l’exécution des Prestations. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à DEUX (2) mois, les présentes CG seront résiliées automatiquement, sauf dispositions contraires prévues par les Parties, sans qu’il ne soit dû d’indemnité de part et d’autre.

Article 20. IMPREVISIBILITE

TALENT UP Solutions & Formations se réserve le droit de demander au Client et, à son choix, soit la renégociation des termes et conditions prévus dans le cadre des Présentes, soit la résiliation amiable du contrat dans le cas où il rencontrerait, au cours de l’exécution de la Prestation, des difficultés imprévisibles, dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le prix des Prestations.

Article 21. CONVENTION DE PREUVE

21.1. Les Parties entendent fixer, dans le cadre des Présentes, les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les documents et informations électroniques échangés entre eux tels que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les mails, SMS, MMS, messages WhatsApp, entretiens Skype, ainsi que tous les documents archivés sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

21.2. Dans le cadre de la relation entre les Parties, la preuve des connexions, de l’historique des documents, des journaux d’événements sera établie autant que de besoin à l’appui des journaux de connexion tenus à jour par les Parties.

21.3. Toute signature électronique des documents contractuels visés à l’article 3 des Présentes auront la même valeur probatoire qu’une signature manuscrite.

Article 22. DISPOSITIONS DIVERSES

22.1. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une des obligations visées par les Présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à exiger le respect de l’obligation enfreinte pour l’avenir.

22.2. Invalidation partielle

La nullité ou l’inopposabilité de l’un quelconque des articles des Présentes CG n’emporte pas nullité des autres articles qui conservent toute leur force et leur portée. Cependant, les Parties peuvent convenir, d’un commun accord, de remplacer le ou les article(s) invalidé(s).

22.3. Références

Le Client autorise d’ores et déjà TALENT UP Solutions & Formations à faire publiquement état, à titre de référence commerciale du nom du Client et de son choix parmi les offres de services proposées par TALENT UP Solutions et Formations.

22.4. Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par TALENT UP Solutions & Formations au Client. TALENT UP Solutions & Formations s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Participants.

22.5. Protection des données à caractère personnel des Participants

Les données personnelles des Participants sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’inscription, de l’exécution et du suivi des formations par les services TALENT UP Solutions & Formations en charge du traitement. Les données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L.6353-9 du Code du travail et des services TALENT UP Solutions & Formations associés.

Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant par courrier recommandé à TALENT UP Solutions & Formations, 1 rue Joseph Fricero, 06000 Nice.

En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par TALENT UP Solutions & Formations aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant. La charte TALENT UP Solutions & Formations sur la protection des données personnelles est disponible sur le site TALENT UP Solutions & Formations.

Article 24. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

24.1. Les présentes CG sont régies par la loi française.

24.2. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable pendant un (1) mois à compter de la notification par lettre recommandé avec accusé de réception du différend.

24.3. A défaut de règlement amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes CG régissant les rapports entre TALENT UP Solutions & Formations et le Client sera soumis aux Tribunaux du ressort du siège de TALENT UP Solutions & Formations.